Charte de confidentialité Leezy

Version du 22 octobre 2024

La société LEEZY, société par action simplifiée au capital de 100 000 euros, identifiée sous le

numéro 928 658 533 RCS Versailles, dont le siège social est 10 rue du Fort de Saint-Cyr 78180

Montigny le Bretonneux, représentée par son Président, (ci-après « LEEZY » ou « Nous») est une

société spécialisée dans la maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments tous corps d'état,

tant sur l'étude, la conception, le choix des intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages.

Assistanat à maitrise d'œuvre et maitrise d'ouvrage ; Contractant général du bâtiment ;

L'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes les démarches administratives,

juridiques et de financement lié au projet de réhabilitation, réaménagement, rénovation et

construction Conseils en aides à l'investissement, emprunts bancaires, subventions, réductions et

certificats relatifs aux économies d'énergie.

Dans le cadre de ses activités commerciales, LEEZY peut être amenée à collecter et traiter

certaines données à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et

du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après

le “RGPD“) et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en

vigueur (ci-après la “Loi Informatique & Libertés“) relatives à ses clients particuliers ou

professionnels.

La présente Charte de confidentialité (ci-après la “Charte“) a donc été rédigée pour permettre aux

prospects et clients de LEEZY, qu’ils soient particuliers ou professionnels (ci-après “Vous“), de

comprendre quelles données sont collectées, pour quelles finalités, et quels sont les droits des

personnes concernées à cet égard.

Cette Charte pourra être modifiée de temps à autre. Toute modification sera mise en œuvre après

Vous en avoir informé par tout autre moyen à la disposition de LEEZY. Toute nouvelle version de

la Charte n’est applicable que postérieurement à son entrée en vigueur correspondant à la date de

la “version” ci-dessus.

Article 1er – Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

LEEZY, qui définit et met en œuvre les traitements de données à caractère personnel de ses clients,

particuliers ou professionnels, soit directement, soit par le biais de sous-traitants, comme indiqué

ci-après, est, par l’effet de la Loi Informatique & Libertés et du RGPD, réputée responsable desdits

traitements et, à cet égard, assume les obligations légales et règlementaires qui pèsent sur les

responsables de traitements de données à caractère personnel.

Article 2 – Quand des données personnelles sont-elles collectées et traitées par LEEZY ?

Dans le cadre de ses activités, LEEZY peut être conduite à collecter et traiter des données à

caractère personnel au sens du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés dans plusieurs situations:

• Lors de nos rencontres sur des évènements ;

lors de la création d’un compte client : LEEZY a besoin de certaines informations pour

créer un compte client afin que tous les éléments qui le concernent lui soient associés(réponses au formulaire d’éligibilité, informations supplémentaires pour préconisations

de solutions, commandes, factures…).

lors de la communication entre LEEZY et ses clients et prospects : tout prospect et client

(particulier ou professionnel) peut compléter le formulaire d’éligibilité LEEZY en

renseignant son adresse électronique sur l’un des sites internet LEEZY. En outre, les

échanges de communication entre LEEZY et ses clients contiennent éventuellement des

données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par LEEZY ;

lors de la commande d’un produit ou service auprès de LEEZY : LEEZY a besoin de

certaines informations pour émettre une facture et traiter la commande ou le service;

lors de toute demande de service après-vente : AIRWELL devra collecter certaines

informations relatives à la panne, par exemple, lesquelles figureront dans la fiche client.

Leezy collecte certaines données de manière indirecte :

• Lors de votre navigation sur notre site internet, par le biais des cookies déposés,

• Par l’intermédiaire de prestataires, si vous avez accepté que ce prestataire nous transfère

vos données personnelles.

Article 3 – Quelles sont les données personnelles qui sont collectées et traitées par LEEZY ?

Les données collectées et traitées par LEEZY sont les suivantes :

données d’identité : pour les clients particuliers, il s’agit généralement des nom et

prénom du client, de ses coordonnées personnelles, dont un numéro de téléphone, une

adresse e-mail et une adresse postale ; pour les clients professionnels, il s’agit

également de ses coordonnées téléphoniques, postales et électroniques, ainsi que du

type de client (installateur ou distributeur), et des coordonnées des contacts au service

commercial et au service financier, voire au service marketing et au service logistique ;

données relatives à une commande : pour tous les clients, LEEZY conserve l’historique

des commandes de produits, notamment afin de faciliter le suivi de chaque commande

et la fourniture d’un service après-vente, le cas échéant ; pour les professionnels,

AIRWELL collecte également certaines informations relatives à l’encours et au chiffre

d’affaires généré ;

données relatives au service après-vente ;

autres données : tous types de données qui Nous sont communiquées par nos clients de

leur propre initiative.

Article 4 – Sur quelle base légale les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées par LEEZY le sont en vertu d’un

fondement légal dûment identifié selon l’article 6 du RGPD :

le contrat : les données à caractère personnel sont généralement collectées par LEEZY

dans le cadre de la commande d’un produit ou service, donc en exécution du contrat de

vente de ce produit ou service, y compris s’agissant des prestations de service après-

vente ;

le consentement : tout prospect et client LEEZY peut décider de Nous confier certaines

données personnelles le concernant et exercer ses droits.

lintérêt légitime de LEEZY : certaines données collectées, comme celles relatives à

l’audience de nos sites internet, sont nécessaires aux fins légitimes que Nous

poursuivons, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont

susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales qui sont les

vôtres.

Article 5 – Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles ?

LEEZY n’exploite les données personnelles collectées auprès de ses clients dans les hypothèses

décrites ci-dessus que pour les finalités suivantes :• pour Vous proposer, en tant que prospect, les services de LEEZY ;

pour permettre l’exécution de toute commande et suivi de dossier auprès de LEEZY : la

collecte et le traitement des données à caractère personnel des clients sont nécessaires

afin de permettre l’exécution de la commande et, notamment, l’édition de la facture ou

encore l’envoi de l’équipement qui fait l’objet de la commande ;

pour permettre à LEEZY de fournir des prestations d’audit, étude de faisabilité (visite sur

place et diagnostic) ;

pour permettre à LEEZY d’effectuer le montage du dossier de crédit ;

pour permettre à LEEZY d’effectuer des demandes d’aide à l’Etat ;

pour permettre à LEEZY de fournir des prestations de service après-vente ;

pour permettre à LEEZY de correspondre avec Vous : ces données peuvent être traitées

pour les besoins de la communication entre LEEZY et Vous, par exemple l’envoi de

lettres d’informations ou d’enquête de satisfaction lorsque Vous nous avez

communiqué votre adresse électronique en ce sens, ou encore la mise en place

d’actions commerciales ;

pour permettre à LEEZY d’améliorer ses sites internet, notamment en analysant les

statistiques liées à la navigation et au trafic sur ces sites.

Article 6 – À qui les données que nous collectons sont-elles communiquées ?

Les données à caractère personnel que Vous Nous communiquez sont principalement destinées

à LEEZY. Il est également possible que certaines données soient communiquées à des tiers

dûment identifiés :

nos prestataires de services ou sous-traitants : LEEZY peut contracter avec des

prestataires de services tiers, en particulier des partenaires ;

o LEEZY recourt aux services de la société GOOGLE s’agissant de la mesure de

l’audience de ses sites internet (via le service Google Analytics).

o LEEZY recourt aux services de la solution OPLEAD commercialisée par la société

ELDO pour la gestion du processus de gestion des leads.

o LEEZY recourt aux services de la solution NEOSOFT commercialisée par la société

HYDROXIS INGENIEURIE pour l’hébergement des données relatives au Site et aux

Services.

o Les prestataires qui interviennent pour l’exécution des travaux qui font l’objet du

contrat.

Les organismes bancaires auprès desquels vous souscrivez une offre de financement.

Dans ce cas, la banque auprès de laquelle la demande est réalisée est responsable du

traitement de vos données.

Les organismes de subvention auprès desquels LEEZY réalise des démarches, selon le

mandat que vous lui confiez, pour vous permettre de bénéficier d’aides.

les autorités : LEEZY devra, le cas échéant, coopérer avec les autorités, étatiques,

administratives ou judiciaires, de même que les autorités de supervision chargées

d’assurer l’exécution du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés. Par conséquent,

Nous Nous réservons le droit de divulguer toute information collectée dans le cadre de

Nos activités aux autorités compétentes lorsque LEEZY est enjointe de le faire.

En aucun cas LEEZY ne transmet de données à caractère personnel vous concernant à des tiers à

des fins de prospection commerciale ou autres.

Article 7 – Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées par LEEZY ?

LEEZY ne conserve les données personnelles concernant ses clients sous une forme identifiable

que pendant la stricte durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement concerné.

Ainsi, schématiquement :

les données relatives à l’identité de Nos clients sont conservées pendant la durée de la

relation contractuelle entre Vous et Nous, puis archivées pendant 5 (cinq) ans après la

fin de la relation contractuelle ;• certaines données sont conservées pour la durée légale, en particulier lorsque la loi y

contraint LEEZY. C’est le cas notamment de toutes les données de facturation ;

les données relatives à la gestion des contentieux et des réclamations sont conservées

pendant le temps nécessaire à la gestion du contentieux ou de la réclamation (en tenant

compte des délais de recours) et jusqu’à la prescription de l’action ;

les données relatives aux prospects sont conservées pour une durée de 3 (trois) ans

maximum ;

les cookies sont conservées pour les durées mentionnées dans le module de gestion

des cookies.

Article 8 – Quels sont les droits des personnes relativement à leurs données personnelles ?

LEEZY respecte les droits qui sont accordés aux personnes physiques par le RGPD et la Loi

Informatique & Libertés.

Ainsi, chaque personne concernée dispose du droit de demander l’accès aux données personnelles

la concernant et qui sont conservées par LEEZY, de même que la rectification ou l’effacement de

celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles la concernant, ainsi que

le droit de s’opposer à leur traitement.

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, LEEZY pourra

éventuellement ne plus être en mesure d’exécuter la commande, en totalité ou en partie. Au

demeurant, certaines informations pourront malgré tout être conservées par LEEZY afin de se

conformer à ses obligations légales.

Chaque personne physique peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et

à la communication de ses données personnelles après son décès. En l’absence de telles

directives, les données personnelles les concernant seront conservées conformément aux

paragraphes ci-dessus, à moins que leurs héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut envoyer une demande en cliquant ici

Par ailleurs, chaque personne concernée a le droit d’introduire une réclamation à tout moment

auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection de ses données. Pour ce faire, il est

possible de s’adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la

région dans laquelle cette personne demeure ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France

: www.cnil.fr.

Enfin, tout particulier concerné est informé qu’il peut s’opposer au démarchage téléphonique en

s’inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.

Article 9 – Comment les données personnelles sont-elles protégées par LEEZY ?

LEEZY s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures, de nature à la fois

technique et organisationnelle, en matière de traitement et de sécurité des données personnelles,

conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés.

LEEZY veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps

raisonnables et adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, eu

égard à la nature des informations collectées et traitées, en particulier pour protéger les données

personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de

manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, s’agissant des mesures techniques mises en place par LEEZY, citons notamment :

• l’hébergement des sites internet et de leurs données est mis en œuvre sur un serveur

virtualisé situé en France. Chaque nom de domaine est doté d’un certificat. Un firewall

est présent en amont permettant de bloquer un grand nombre de tentatives de piratage

sur les sites ;

S’agissant des mesures organisationnelles, seules les personnes ayant vocation à connaître des

données pour l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise y ont accès. En outre, les utilisateurs

ne sont pas administrateurs des postes.LEEZY s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver un registre complet et précis

concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par elle. Ce registre détaille ses

activités de traitement.

Article 10 – Des transferts internationaux de données sont-ils mis en œuvre ?

Les sites internet de LEEZY sont hébergés en France, de même que l’ensemble des solutions de

stockage mises en œuvre.

Par exception, certaines données relatives à la mesure d’audience peuvent faire l’objet d’un

transfert international. Pour Vous opposer à ce transfert, veuillez exprimer votre refus auprès de

GOOGLE en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Article 11 – Déléguée à la Protection des Données

LEEZY a désigné une Déléguée à la Protection des Données, qui peut être contactée via ce lien

Article 12 – Pour plus d’informations

Pour toute information complémentaire concernant la manière dont LEEZY collecte et traite les

données personnelles qui lui sont confiées, veuillez envoyer votre demande à notre Déléguée à la

Protection des Données en cliquant ici